Exigences de gestion des risques de la FINMA pour les institutions financières suisses : cadre complet et normes de conformité
L’approche de la Suisse en matière de gestion des risques dans les services financiers se caractérise par le cadre réglementaire complet de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) qui équilibre innovation et stabilité. Le modèle suisse met l’accent sur l’évaluation des risques prospective, des structures de gouvernance robustes et la coopération internationale tout en maintenant des normes strictes pour l’excellence opérationnelle et la protection des clients.
Cette approche réglementaire reflète la position de la Suisse en tant que centre financier mondial, exigeant des institutions qu’elles respectent les normes internationales les plus élevées tout en s’adaptant aux caractéristiques uniques des marchés financiers suisses et à la philosophie réglementaire.
Les exigences en matière de gestion des risques de la FINMA pour les institutions financières suisses représentent l’un des cadres réglementaires les plus sophistiqués et complets au monde. L’approche suisse met l’accent sur le principe de proportionnalité, garantissant que les exigences en matière de gestion des risques sont en adéquation avec la taille, la complexité et l’importance systémique de chaque institution tout en maintenant des normes cohérentes pour toutes les entités réglementées.
Le cadre englobe toutes les principales catégories de risque financier, y compris le risque de crédit, le risque de marché, le risque opérationnel, le risque de liquidité et le risque de conformité. L’approche de la FINMA intègre les concepts traditionnels de gestion des risques avec les exigences modernes en matière de cybersécurité, de risque climatique et de risques liés aux technologies émergentes, garantissant que les institutions suisses restent à la pointe des meilleures pratiques en matière de gestion des risques.
Les institutions financières suisses doivent démontrer des capacités de gestion des risques robustes dans trois dimensions : identification et mesure des risques, surveillance et contrôle des risques, et reporting et gouvernance des risques. Cette approche globale garantit que les institutions peuvent gérer efficacement à la fois les risques actuels et émergents tout en maintenant la stabilité financière et la protection des clients.
Le cadre réglementaire souligne également l’importance de la culture du risque et de la structure organisationnelle, reconnaissant que la gestion efficace des risques nécessite un engagement fort de la direction, une responsabilité claire et des incitations appropriées au sein de l’organisation.
FINMA exige des institutions financières suisses qu’elles mettent en œuvre des cadres de gestion des risques opérationnels complets qui englobent tous les aspects des opérations commerciales. Ce cadre doit inclure des systèmes de contrôle interne robustes, une planification complète de la continuité des activités et des mesures de cybersécurité sophistiquées pour se protéger contre les menaces numériques en évolution.
Le cadre de gestion des risques opérationnels exige des institutions qu’elles maintiennent des inventaires détaillés des risques et des contrôles, qu’elles effectuent des évaluations régulières des risques opérationnels et qu’elles mettent en œuvre des stratégies d’atténuation des risques appropriées. Les institutions doivent démontrer des capacités efficaces de gestion des incidents, y compris des procédures de réponse rapide, des protocoles de communication et des capacités de reprise des activités.
FINMA souligne l’importance de la cybersécurité en tant que composante essentielle de la gestion des risques opérationnels. Les institutions suisses doivent mettre en œuvre des mesures de sécurité avancées, y compris l’authentification multi-facteurs, les protocoles de cryptage, la segmentation du réseau et des tests de sécurité réguliers. Les institutions doivent également maintenir des plans de réponse aux incidents complets et effectuer une formation régulière en cybersécurité pour tout le personnel.
Le cadre exige également que les institutions mettent en œuvre des programmes complets de gestion des risques liés aux fournisseurs, garantissant que les prestataires de services tiers respectent des normes de sécurité et d’exploitation appropriées. Cela inclut des processus de diligence raisonnable, une surveillance continue et des arrangements contractuels qui fournissent des mécanismes appropriés d’atténuation des risques et de recours.
Les institutions financières suisses doivent maintenir des cadres sophistiqués de gestion des risques de marché qui permettent une surveillance des risques en temps réel et une gestion appropriée des positions. Ces cadres intègrent des techniques avancées de mesure des risques, y compris des modèles de valeur à risque (VaR), des scénarios de tests de résistance et des capacités d’analyse de scénarios.
La FINMA exige aux institutions de mettre en œuvre des cadres de gestion des risques de liquidité complets qui garantissent des réserves de liquidité adéquates et un suivi efficace de la liquidité. Cela inclut le suivi quotidien de la liquidité, des tests de résistance dans divers scénarios et des plans de financement d’urgence appropriés qui peuvent être activés pendant les périodes de stress sur le marché.
Le cadre de risque de marché exige que les institutions maintiennent des limites de risque appropriées à travers différentes lignes d’activité, classes d’actifs et régions géographiques. Ces limites doivent être alignées avec l’appétit global pour le risque de l’institution et révisées régulièrement pour garantir leur pertinence continue à la lumière des conditions de marché changeantes.
Les institutions doivent également mettre en œuvre des systèmes de reporting sur le risque de marché complets qui fournissent à la direction et aux membres du conseil des informations précises et en temps utile sur les expositions et la performance en matière de risque de marché. Ce reporting doit être soutenu par des processus de gouvernance appropriés qui garantissent la responsabilité et des procédures d’escalade appropriées.
Le cadre de risque de crédit de la FINMA exige que les institutions suisses maintiennent des capacités sophistiquées de gestion du risque de crédit dans toutes les activités de prêt et d’investissement. Cela inclut des processus d’évaluation du crédit complets, des systèmes de surveillance continue et des stratégies d’atténuation des risques appropriées.
Le cadre souligne l’importance de la gestion du risque de concentration de crédit, exigeant des institutions qu’elles surveillent et contrôlent l’exposition aux emprunteurs individuels, aux secteurs, aux régions géographiques et aux classes d’actifs. Les institutions doivent mettre en œuvre des limites appropriées et des tests de résistance pour s’assurer que les concentrations restent dans des niveaux de tolérance au risque acceptables.
Les institutions suisses doivent également maintenir des capacités complètes de recouvrement de créances et de restructuration, y compris des politiques de provisionnement appropriées, des stratégies de restructuration et des processus de recouvrement légal. Cela garantit que les institutions peuvent gérer efficacement les crédits problématiques tout en minimisant les pertes pour l’institution et ses parties prenantes.
Les exigences traditionnelles de secret bancaire en Suisse ont évolué de manière significative en réponse à la coopération internationale et aux initiatives de transparence fiscale. Cette évolution a créé des défis et des opportunités uniques pour les institutions financières suisses en matière de gestion des risques et de conformité réglementaire.
Les cadres modernes de gestion des risques suisses doivent équilibrer les exigences de la confidentialité des clients avec des obligations étendues de reporting international et de coopération. Cela inclut la conformité aux accords d’échange automatique d’informations (AEOI), aux traités de coopération fiscale et aux normes internationales de lutte contre le blanchiment d’argent.
Les institutions suisses doivent maintenir des processus complets de connaissance du client (KYC) et de diligence raisonnable à l’égard des clients (CDD) qui satisfont à la fois aux exigences de confidentialité nationales et aux normes de transparence internationales. Cela nécessite des systèmes et des procédures sophistiqués capables d’identifier et de vérifier efficacement les informations des clients tout en protégeant la confidentialité des clients.
L’approche suisse en matière de secret bancaire a également évolué pour inclure des exigences de diligence raisonnable renforcées pour les juridictions à haut risque, les personnes politiquement exposées et d’autres catégories de risque élevé. Les institutions doivent maintenir des processus d’évaluation des risques complets et des capacités de surveillance des transactions appropriées.
Le secteur des services financiers de la Suisse maintient une intégration étroite avec les marchés européens et les normes réglementaires, malgré le fait de ne pas être membre de l’Union européenne. Cette intégration crée à la fois des opportunités et des défis pour les cadres de gestion des risques suisses.
FINMA examine régulièrement et met à jour ses exigences en matière de gestion des risques afin de maintenir l’alignement avec les meilleures pratiques internationales et les normes réglementaires européennes. Les institutions suisses doivent donc rester conscientes des exigences réglementaires européennes en évolution et mettre en œuvre des adaptations appropriées à leurs cadres de gestion des risques.
La relation suisse-européenne crée également des défis en matière de gestion des risques transfrontaliers, y compris la nécessité de gérer les risques associés aux opérations européennes, aux contreparties et aux exigences réglementaires. Les institutions suisses doivent maintenir des cadres complets pour gérer ces risques transfrontaliers tout en garantissant le respect des exigences réglementaires suisses et européennes.
La Suisse est devenue un leader en gestion des risques climatiques et en finance durable, avec la FINMA exigeant des institutions financières qu’elles intègrent les considérations environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) dans leurs cadres de gestion des risques.
Les institutions suisses doivent effectuer des évaluations complètes des risques financiers liés au climat, y compris les risques physiques (tels que les événements météorologiques extrêmes) et les risques de transition (tels que les changements de politique et les développements technologiques). Ces évaluations doivent être intégrées dans les processus globaux de gestion des risques et de planification stratégique.
FINMA exige des institutions suisses qu’elles mettent en place des structures de gouvernance appropriées pour la gestion des risques de durabilité, y compris la supervision par le conseil d’administration, une responsabilité claire et des mécanismes de reporting appropriés. Les institutions doivent également maintenir des politiques et des procédures complètes en matière de risques de durabilité qui sont régulièrement examinées et mises à jour.
L’approche suisse en matière de gestion des risques climatiques met l’accent sur l’analyse de scénarios prospectifs et les tests de résistance pour évaluer les impacts potentiels dans divers scénarios climatiques. Cela permet aux institutions de mieux comprendre et de se préparer aux impacts financiers futurs liés au climat.
Quels sont les principes fondamentaux de gestion des risques de la FINMA pour les institutions suisses ?
La FINMA exige aux institutions financières suisses de mettre en œuvre des cadres de gestion des risques complets basés sur trois principes fondamentaux : l’identification et la mesure des risques, la surveillance et le contrôle des risques, et le reporting et la gouvernance des risques. Les institutions doivent démontrer un alignement de l’appétit pour le risque avec la stratégie commerciale et maintenir des contrôles internes robustes.
Comment la FINMA évalue-t-elle la gestion des risques opérationnels ?
La FINMA évalue la gestion des risques opérationnels à travers des évaluations complètes des systèmes de contrôle interne, de la planification de la continuité des activités, des cadres de cybersécurité et des structures de gouvernance. Les institutions doivent démontrer des stratégies efficaces d’atténuation des risques, des procédures de réponse aux incidents et des évaluations régulières des risques dans tous les domaines opérationnels.
Quelles sont les exigences en matière de risque de marché imposées par la FINMA ?
La FINMA exige des institutions suisses qu’elles mettent en œuvre des cadres sophistiqués de gestion des risques de marché, y compris des modèles de valeur à risque (VaR), des scénarios de tests de résistance, des limites de position et des systèmes de surveillance en temps réel. Les banques doivent maintenir des coussins de capital adéquats pour les risques de marché et rendre compte régulièrement de leurs positions aux autorités de supervision.
Comment les institutions suisses intègrent-elles les risques ESG dans les cadres de la FINMA ?
Les institutions financières suisses doivent intégrer les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans leurs cadres de gestion des risques globaux. La FINMA s’attend à ce que les institutions évaluent les risques financiers liés au climat, mettent en œuvre des processus de filtrage ESG et divulguent les risques liés à la durabilité conformément aux normes internationales.